Qui traite vos données ?

Les serveurs sont localisés en France Métropolitaine. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par :
Caisse d’allocations familiales des Bouches du Rhône, ayant son siège social à l'adresse suivante : 215 ch de Gibbes, 13014 Marseille.
Adresse e-mail : avs-paca.cafmarseille@caf.cnafmail.fr
ci après " l'Éditeur " Le Directeur de publication : Y.Fasanaro

Le Site est hébergé par :
Ionos SARL – 7 place de la gare, 57 200 SARREGUEMINES
ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ci-après les " Utilisateurs ".

La base légale du traitement est le consentement.

Les catégories de données collectées

Ne sont collectées que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

• Adresse mail
• Jeton individuel de connexion (Token)
• Données techniques de connexion et d’utilisation de la plateforme

Les finalités de traitement

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé traité par la Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour

• La promotion des orientations nationales et locales concernant l’animation de la vie sociale,
• L’apport d’une information claire et accessible notamment sur la convention cadre des Centres Sociaux et son schéma directeur de l’animation de la vie sociale
• La mise en ligne d’outils d’accompagnement aux structures de proximité,
• La localisation des équipements sociaux et la mise à disposition de leurs coordonnées.

Base juridique du traitement

En application de l’article 6a du RGPD, le traitement des données personnelles est réputé fondé sur le consentement de l’utilisateur.

Destinataires des données

Les données collectées sont nécessaires à l’inscription et à la connexion au site. Les destinataires sont les services de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône qui sont en charge de leur gestion.

Transferts de données en dehors de l’Union européenne

Aucun transfert hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Sous-traitance

La conception du site n’est pas sous traitée

Durée de conservation des données

Les données sont supprimées en même temps que la clôture du compte.

Exploitation des traces

Exploitation des traces anonymisées uniquement dans le cadre du suivi de l'audience.

Utilisation des données à caractère personnel

L’inscription sur le compte utilisateur de l’espace numérique « Centres sociaux - partenariat » implique l’utilisation des données personnelles renseignées par l’utilisateur, couvertes à ce titre par les dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La Caf des Bouches-du-Rhône est responsable du traitement de ces données au sens de l’article 4.7 du RGPD. À ce titre, elle s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès.
Si l’utilisateur constate que les informations présentes dans son espace numérique « Centres sociaux-partenariat » ne sont pas les siennes ou si elles contiennent une erreur, il doit les mettre à jour ou en informer la Caf.
Aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par la Caf.
Ces informations restent internes à la branche Famille de la Sécurité sociale.
En application de l’article 15 du RGPD et de l’article 49 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès (et de suite) aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit, il doit envoyer un courrier postal signé au directeur de sa Caf. Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité signé en cours de validité.

Protection des données personnelles et exercice des droits

En application des articles 15, 16, 17, 18 et 21 du RGPD l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition sur les informations qui le concernent.
Les droits s’exercent par voie électronique à l’adresse suivante : rgpd13@caf13.caf.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône – RGPD – 215 chemin de Gibbes, 13348 Marseille Cedex 20, en justifiant de l’identité via un titre signé en cours de validité.
Une réclamation peut être introduite auprès d’une autorité de contrôle – En France, il s’agit de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Cookies

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que effectuées par l’utilisateur et qui constituent une demande de services, telles que la définition des préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.