Année 80

1994

19 mai 2000 – Signature de la Convention Cadre des Centres Sociaux à 12

Le 19 mai 2000, de nouveaux signataires s’engagent dans la Convention Cadre des Centres Sociaux : l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, le Fonds d’Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), la Caf 13 et 7 communes du Département : Aix-en-Provence, La Ciotat, Les Pennes-Mirabeau, Marseille, Miramas, Port-de-Bouc et Septèmes-les-Vallons.

2001 – Mise en place des missions d'appui comptable et financière

Les travaux partenariaux jusqu’en 2002 font évoluer la Convention Cadre des Centres Sociaux vers :

• une amélioration du financement des dépenses d’animation et de coordination des équipements sociaux,
• la mise en œuvre de la mission d’appui à caractère comptable et financier,
• l’engagement des réflexions de fond (cartographie des centres sociaux),
• la mise en évidence de la nécessité de répondre à des besoins de formation et de soutien technique (mise en œuvre de la mission d’appui à caractère social),
• l’approfondissement du partenariat entre tous les membres signataires.

De 2003 à 2010, mise en place de nouvelles missions

2006 – Les signataires passent à 14

2008 à 2010 – Bilan du dispositif et pistes d’évolution

Pour la période 2008 à 2010, l’ensemble des partenaires s’accordent sur la mise en place de nouvelles missions. Dès lors, ils :

• s’engagent sur un plan de financement pérenne, allant jusqu’à 112 % du plafond Cnaf pour les centres sociaux classés en territoire de Contrats Urbains de Cohésion Sociale (Cucs),
• rédigent une note de cadrage clarifiant l’articulation entre Cucs et Convention Cadre ainsi que leur complémentarité pour les missions du centre social,
• veillent à une professionnalisation croissante des personnels comptables des centres sociaux, grâce à la mission d’appui technique.

Enfin, ils réalisent un bilan de la Convention Cadre des Centres Sociaux mené par un groupe de travail et associent les centres sociaux eux-mêmes, qui posent les prémices d’une évaluation en continu de la Convention.

2013 - Mise en place d’Instances Territoriales de Concertation sur des territoires pilotes

Des années 2011 à 2014 : une Convention prorogée à deux reprises

Le travail partenarial conduit dans le cadre de la Convention Cadre des Centres Sociaux 2011/2012, prorogée à deux reprises, aboutit à un meilleur équilibre entre une rigueur de gestion renforcée et une meilleure association des équipements sociaux au dispositif.

Sur cette période, les travaux entre les partenaires les engagent vers :

• la mise en œuvre d’une logique d’évaluation en continu du dispositif avec la création de l’Instance d’Évaluation de la Convention Cadre et la réalisation d’évaluations,
• la création et l’animation du site internet de la Convention Cadre des Centres Sociaux,
• la mise en place d’Instances Territoriales de Concertation sur des territoires pilotes,
• la conduite de groupes de réflexion thématiques.

2015 - Intégration de nouveaux types d'équipements

2015 - Intégration de nouveaux types d'équipements

La Convention Cadre des Centres Sociaux 2015/2017

Sur cette période, de nouvelles dispositions voient le jour tels que :

• l’intégration des Maisons Pour Tous (MPT), relevant d’une délégation de service public, agréées « centres sociaux » dans la Convention Cadre,

• la démarche d’observation et d’évaluation renforcée, grâce aux travaux de l’Instance d’évaluation et de l’Observatoire des centres sociaux Senacs,

• l’accompagnement soutenu et ciblé des équipements grâce au déploiement du dispositif de soutien technique renforcé.

2015 - Les signataires passent à 18

La Convention Cadre des Centres Sociaux 2015/2017

Sur cette période, de nouvelles dispositions voient le jour tels que :

• l’intégration des Maisons Pour Tous (MPT), relevant d’une délégation de service public, agréées « centres sociaux » dans la Convention Cadre,

• la démarche d’observation et d’évaluation renforcée, grâce aux travaux de l’Instance d’évaluation et de l’Observatoire des centres sociaux Senacs,

• l’accompagnement soutenu et ciblé des équipements grâce au déploiement du dispositif de soutien technique renforcé.

2015 - Création de nouvelles instances

Création de :

• l’Instance d’Évaluation favorisant la démarche d'observation et d'évaluation grâce aux travaux de l'instance et de l'Observatoire SENACS
• et du Soutien Technique Renforcé qui vise l'accompagnement ciblé et soutenu des équipements .

2017 - Les signataires passent à 19

Les signataires passent à 19 avec l’intégration de la commune d’Arles et des fédérations d'éducation populaires.

2018 - Les signataires passent à 20

La Metropole Aix-Marseille Provence intègrent la Convention Cadre des Centres Sociaux et deviennent membres des comités techniques et départementaux.

Par ailleurs la poursuite d'une mise en réseau des acteurs, dynaique et de qualité, permet une vision partagée et concertée sur les politiques et problématiques du département au travers du Schéma Directeur de l'Animation de Vie Sociale 2018-2021 adossé à la CCCS 2018-2021.

2019 - les partenaires passent à 23 et réaffirme leurs engagements

2019 a vu l'intégration de la commune de Tarascon, de la Mutualité Sociale Agricole Provence-Azur, et la Carsat Sud-Est par un avenant à la convention. Ce document prévoit également :

- l'enrichissement de la procédure de recrutement par des mesures adaptés aux chargés de mission de direction

- que les partenaires définissent ensemble les perspectives du territoire en cas de fermeture d'un équipement

- l'évolution de la mission de soutien technique renforcé par la mise en oeuvre du Dispositif Local d'Accompagnement

2019 - Evolution du Soutien Technique Renforcé