La charte d’engagements réciproques : une démarche qui formalise les engagements

La Convention cadre 2018-2021 poursuit un équilibre entre une rigueur de gestion renforcée et une meilleure association des équipements au dispositif, notamment à travers le respect de la charte d'engagements réciproques et le développement d'espaces d'échanges et de co-construction.

Dans une logique de droits et devoirs, la charte d'engagements réciproques fixe les engagements de chaque partie sur les différents volets de la Convention cadre.

Elle est signée par le gestionnaire du centre social qui adhère aux principes de la charte et de la Convention cadre et en accepte les termes. Les partenaires institutionnels s'y engagent à travers la signature de la Convention cadre.

 Les différents engagements portent sur :

 

·         les responsabilités des gestionnaires à soutenir les équipements afin que les missions socles des équipements sociaux, pour lesquelles des financements sont accordés, puissent être pleinement mises en œuvre,


·         les responsabilités des partenaires financeurs à apporter leur soutien pluriannuel technique et financier aux équipements sociaux.

 La charte d’engagements réciproques est complémentaire aux engagements stipulés dans les conventions de financement bilatérales, conclues entre le gestionnaire et chaque partenaire financeur, relatives aux versements :

 

·         alloués dans le cadre des subventions ou prestations de service AGC-ACF,

 

·         des subventions de fonctionnement attribuées dans le cadre du dispositif Convention cadre.

La charte d'engagements réciproques est alignée sur la durée de la Convention cadre pour l'ensemble des équipements sociaux, mais dans la limite de la durée d'agrément octroyée par la Caf à chaque équipement.

 

 Télécharger la Charte d’Engagement ci-dessous

 

 

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